Documents concernant les déclarations d’urbanismes
Cerfa n°16700 : Demande de modification d’une autorisation.
Cerfa n°16701 : Demande de transfert d’une autorisation.
Cerfa n°16702 : Déclaration préalable – Construction et travaux non soumis à permis de construire.
Cerfa n°16703 : Déclaration préalable – Installation et aménagements non soumis à permis d’aménager.